Guillaume Lauriol
Avocat
Droit du
Travail
Ce domaine comprend l’ensemble des règles régissant les relations qu’entretiennent un employeur et un salarié à titre individuel, mais également celles applicables à la collectivité des travailleurs prise dans son ensemble.
Relations individuelles
Les grands thèmes des relations individuelles en droit du travail portent principalement sur la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat.
Au titre de la conclusion du contrat de travail, l’évènement principal tient à la rédaction de celui-ci, dans le respect des dispositions du Code du travail, mais également de la convention collective et plus généralement des accords collectifs susceptibles de s’appliquer.
L’exécution du contrat de travail porte à des sphères variées, pour ne citer qu’elles, on peut évoquer la paie, les conditions de travail (absence de discrimination ou de harcèlement moral, respect de la charge de travail, etc.) ou encore l’application de certaines clauses au cours du contrat, telle la mise en œuvre d’une clause de mobilité.
Quant à la rupture du contrat de travail, il peut s’agir d’un mode de rupture amiable, telle la rupture conventionnelle homologuée, de la démission, mais surtout du licenciement.
Relations collectives
Les relations collectives portent sur les règles applicables à la collectivité des travailleurs, prise dans son ensemble.
Dans ce domaine, l’employeur a pour interlocuteur, non plus le salarié en tant qu’individu, mais la collectivité des travailleurs au travers des représentants du personnel et des organisations syndicales.
Les règles applicables en la matière vont par exemple traiter des obligations relatives à l’élection des représentants du personnel, aux procédures d’information et consultation du Comité Économique et Social (CSE), ou encore de la négociation des accords collectifs.
Le juge saisi
Les juges naturels du contentieux en droit du travail sont les Conseillers, siégeant devant le Conseil de prud’hommes.
Il s’agit d’une juridiction paritaire, venant trancher les litiges opposant employeur et salarié, liés par un contrat de travail.
La procédure devant le Conseil de prud’hommes contient une tentative préalable de conciliation, qui, à défaut d’accord entre les parties, débouche sur une audience de jugement au cours de laquelle le litige sera tranché.
Le Conseil de prud’hommes peut également être saisi en sa formation des référés, procédure accélérée, lorsque l’urgence et l’évidence le justifient.
Lorsque le litige porte sur un représentant du personnel, l’inspection du travail, puis les juridictions administratives seront éventuellement saisies.
Enfin, dans des domaines particuliers, comme celui du contentieux électoral, le juge du Tribunal judiciaire aura compétence pour trancher de ces litiges.
